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1975081103 BE

1975081103 11 AOUT 1975. - ARRETE MINISTERIEL portant création d'une commission pour la qualification professionnelle des personnes travaillant dans l'agriculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975081103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975081103 11 AOUT 1975. - ARRETE MINISTERIEL portant création d'une commission pour la qualification professionnelle des personnes travaillant dans l'agriculture Ouvrir la source officielle

11 AOUT 1975. - ARRETE MINISTERIEL portant création d'une commission pour la qualification professionnelle des personnes travaillant dans l'agriculture

Publication: 13 septembre 1975

Numéro: 1975081103

page: 11321

Dossier numéro: 1975-08-11/

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