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1975081101 BE

1975081101 11 AOUT 1975. - ARRETE ROYAL pris en exécution de l'article 3-A-6° des lois coordonnées sur les pensions militaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975081101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 AOUT 1975. - ARRETE ROYAL pris en exécution de l'article 3-A-6° des lois coordonnées sur les pensions militaires

Publication: 29 août 1975

Numéro: 1975081101

page: 88888

Dossier numéro: 1975-08-11/

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