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1975080807 BE

1975080807 8 AOUT 1975. - ARRETE ROYAL prescrivant un recensement annuel des cultures maraîchères de plein air au 1er septembre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975080807 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 AOUT 1975. - ARRETE ROYAL prescrivant un recensement annuel des cultures maraîchères de plein air au 1er septembre

Publication: 27 septembre 1975

Numéro: 1975080807

page: 11943

Dossier numéro: 1975-08-08/

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