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1975080505 BE

1975080505 5 AOUT 1975. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 5 décembre 1974, modifié par l'arrêté royal du 31 janvier 1975, portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l’année 1975

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975080505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975080505 5 AOUT 1975. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 5 décembre 1974, modifié par l'arrêté royal du 31 janvier 1975, portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l’année 1975 Ouvrir la source officielle

5 AOUT 1975. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 5 décembre 1974, modifié par l'arrêté royal du 31 janvier 1975, portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l’année 1975

Publication: 19 août 1975

Numéro: 1975080505

page: 88888

Dossier numéro: 1975-08-05/

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