Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1975080504 BE

1975080504 5 AOUT 1975. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel de l'établissement scientifique de l'Etat "Centre d'Etude de la Population et de la Famille"

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975080504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975080504 5 AOUT 1975. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel de l'établissement scientifique de l'Etat "Centre d'Etude de la Population et de la Famille" Ouvrir la source officielle

5 AOUT 1975. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel de l'établissement scientifique de l'Etat "Centre d'Etude de la Population et de la Famille"

Publication: 31 octobre 1975

Numéro: 1975080504

page: 13657

Dossier numéro: 1975-08-05/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →