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1975080502 BE

1975080502 5 AOUT 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 février 1971 pris en exécution de la loi du 26 mars 1969 relative à la pension des membres du personnel directeur et enseignant ainsi que des surveillants-éducateurs des établissements libres d'enseignement technique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975080502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975080502 5 AOUT 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 février 1971 pris en exécution de la loi du 26 mars 1969 relative à la pension des membres du personnel directeur et enseignant ainsi que des surveillants-éducateurs des établissements libres d'enseignement technique Ouvrir la source officielle

5 AOUT 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 février 1971 pris en exécution de la loi du 26 mars 1969 relative à la pension des membres du personnel directeur et enseignant ainsi que des surveillants-éducateurs des établissements libres d'enseignement technique

Publication: 29 août 1975

Numéro: 1975080502

page: 10545

Dossier numéro: 1975-08-05/

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