Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1975080501 BE

1975080501 5 AOUT 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 février 1968 portant agréation de la nomination définitive des membres du personnel des établissements libres subventionnés d'enseignement gardien, primaire, moyen, normal et technique de plein exercice

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975080501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975080501 5 AOUT 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 février 1968 portant agréation de la nomination définitive des membres du personnel des établissements libres subventionnés d'enseignement gardien, primaire, moyen, normal et technique de plein exercice Ouvrir la source officielle

5 AOUT 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 février 1968 portant agréation de la nomination définitive des membres du personnel des établissements libres subventionnés d'enseignement gardien, primaire, moyen, normal et technique de plein exercice

Publication: 29 août 1975

Numéro: 1975080501

page: 10544

Dossier numéro: 1975-08-05/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →