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1975080405 BE

1975080405 4 AOUT 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 mai 1973 portant fixation du cadre organique du personnel des services extérieurs ressortissant à l'Office de la protection de la jeunesse

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975080405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975080405 4 AOUT 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 mai 1973 portant fixation du cadre organique du personnel des services extérieurs ressortissant à l'Office de la protection de la jeunesse Ouvrir la source officielle

4 AOUT 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 mai 1973 portant fixation du cadre organique du personnel des services extérieurs ressortissant à l'Office de la protection de la jeunesse

Publication: 12 septembre 1975

Numéro: 1975080405

page: 11254

Dossier numéro: 1975-08-04/

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