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1975080404 BE

1975080404 4 AOUT 1975. - ARRETE ROYAL relatif aux titres jugés suffisants dans les établissements libres subventionnés dispensant l'enseignement secondaire conformément à la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975080404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975080404 4 AOUT 1975. - ARRETE ROYAL relatif aux titres jugés suffisants dans les établissements libres subventionnés dispensant l'enseignement secondaire conformément à la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire Ouvrir la source officielle

4 AOUT 1975. - ARRETE ROYAL relatif aux titres jugés suffisants dans les établissements libres subventionnés dispensant l'enseignement secondaire conformément à la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire

Publication: 29 août 1975

Numéro: 1975080404

page: 10561

Dossier numéro: 1975-08-04/

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