Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1975080402 BE

1975080402 4 AOUT 1975. - ARRETE ROYAL relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire spécial

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975080402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975080402 4 AOUT 1975. - ARRETE ROYAL relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire spécial Ouvrir la source officielle

4 AOUT 1975. - ARRETE ROYAL relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire spécial

Publication: 29 août 1975

Numéro: 1975080402

page: 10555

Dossier numéro: 1975-08-04/30

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →