1975080121
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1975080121 1 AOUT 1975. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire de l’apprêt et de la teinture de pelleteries autres que de lapin
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975080121 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975080121 1 AOUT 1975. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire de l’apprêt et de la teinture de pelleteries autres que de lapin
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1 AOUT 1975. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire de l’apprêt et de la teinture de pelleteries autres que de lapin
Publication: 29 août 1975
Numéro: 1975080121
page: 88888
Dossier numéro: 1975-08-01/