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1975080118 BE

1975080118 1 AOUT 1975. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire de la fabrication industrielle et de la fabrication artisanale de fourrure

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975080118 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975080118 1 AOUT 1975. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire de la fabrication industrielle et de la fabrication artisanale de fourrure Ouvrir la source officielle

1 AOUT 1975. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire de la fabrication industrielle et de la fabrication artisanale de fourrure

Publication: 29 août 1975

Numéro: 1975080118

page: 88888

Dossier numéro: 1975-08-01/

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