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1975080117 BE

1975080117 1 AOUT 1975. - ARRETE MINISTERIEL accordant des dispenses du certificat d'aptitude à tenir une bibliothèque publique de la région de langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975080117 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975080117 1 AOUT 1975. - ARRETE MINISTERIEL accordant des dispenses du certificat d'aptitude à tenir une bibliothèque publique de la région de langue allemande Ouvrir la source officielle

1 AOUT 1975. - ARRETE MINISTERIEL accordant des dispenses du certificat d'aptitude à tenir une bibliothèque publique de la région de langue allemande

Publication: 18 février 1976

Numéro: 1975080117

page: 88888

Dossier numéro: 1975-08-01/

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