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1975080112 BE

1975080112 1 AOUT 1975. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1975 conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur fixant le barème des rémunérations des apprentis tailleurs de pierres

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975080112 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975080112 1 AOUT 1975. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1975 conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur fixant le barème des rémunérations des apprentis tailleurs de pierres Ouvrir la source officielle

1 AOUT 1975. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1975 conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur fixant le barème des rémunérations des apprentis tailleurs de pierres

Publication: 29 novembre 1975

Numéro: 1975080112

page: 88888

Dossier numéro: 1975-08-01/

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