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1975080108 BE

1975080108 1 AOUT 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 30 avril 1947 fixant le statut des agents temporaires et l'arrêté du Régent du 10 avril 1948 portant le statuts du personnel ouvrier temporaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975080108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975080108 1 AOUT 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 30 avril 1947 fixant le statut des agents temporaires et l'arrêté du Régent du 10 avril 1948 portant le statuts du personnel ouvrier temporaire Ouvrir la source officielle

1 AOUT 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 30 avril 1947 fixant le statut des agents temporaires et l'arrêté du Régent du 10 avril 1948 portant le statuts du personnel ouvrier temporaire

Publication: 17 septembre 1975

Numéro: 1975080108

page: 11444

Dossier numéro: 1975-08-01/

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