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1975080107 BE

1975080107 1 AOUT 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1964 relatif à la vérification des aptitudes physiques requises des candidats à certains emplois publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975080107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

1 AOUT 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1964 relatif à la vérification des aptitudes physiques requises des candidats à certains emplois publics

Publication: 17 septembre 1975

Numéro: 1975080107

page: 11442

Dossier numéro: 1975-08-01/

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