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1975080106 BE

1975080106 1 AOUT 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1969 concernant les concours et examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des agents de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975080106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975080106 1 AOUT 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1969 concernant les concours et examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des agents de l'Etat Ouvrir la source officielle

1 AOUT 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1969 concernant les concours et examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des agents de l'Etat

Publication: 17 septembre 1975

Numéro: 1975080106

page: 11438

Dossier numéro: 1975-08-01/

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