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1975080104 BE

1975080104 1 AOUT 1975. - ARRETE ROYAL réglementant la pêche de certaines espèces de poissons dans l'aire de la convention des pêcheries de l'Atlantique du Nord-Est

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975080104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 AOUT 1975. - ARRETE ROYAL réglementant la pêche de certaines espèces de poissons dans l'aire de la convention des pêcheries de l'Atlantique du Nord-Est

Publication: 13 septembre 1975

Numéro: 1975080104

page: 11322

Dossier numéro: 1975-08-01/

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