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1975080103 BE

1975080103 1 AOUT 1975. - ARRETE ROYAL relatif aux titres juges suffisants dans l'enseignement normal moyen libre subventionné

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975080103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 AOUT 1975. - ARRETE ROYAL relatif aux titres juges suffisants dans l'enseignement normal moyen libre subventionné

Publication: 29 août 1975

Numéro: 1975080103

page: 10550

Dossier numéro: 1975-08-01/

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