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1975080101 BE

1975080101 1 AOUT 1975. - ARRETE ROYAL réglant l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975080101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 AOUT 1975. - ARRETE ROYAL réglant l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services

Publication: 6 avril 1976

Numéro: 1975080101

page: 4233

Dossier numéro: 1975-08-01/31

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