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1975073115 BE

1975073115 31 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL - Borsbeke. - Ecole primaire communale pour garçons, Dorp 66. - Suppression de la quatrième classe primaire au 1er septembre 1974. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975073115 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975073115 31 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL - Borsbeke. - Ecole primaire communale pour garçons, Dorp 66. - Suppression de la quatrième classe primaire au 1er septembre 1974. - Approbation Ouvrir la source officielle

31 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL - Borsbeke. - Ecole primaire communale pour garçons, Dorp 66. - Suppression de la quatrième classe primaire au 1er septembre 1974. - Approbation

Publication: 3 décembre 1975

Numéro: 1975073115

page: 88888

Dossier numéro: 1975-07-31/

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