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1975073110 BE

1975073110 31 JUILLET 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 1972 pris en exécution de l'arrêté royal du 21 septembre 1970 relatif à l'expertise et au commerce des viandes de volaille, fixant le modèle des différentes marques et le mode de marquage des viandes de volaille expertisées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975073110 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975073110 31 JUILLET 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 1972 pris en exécution de l'arrêté royal du 21 septembre 1970 relatif à l'expertise et au commerce des viandes de volaille, fixant le modèle des différentes marques et le mode de marquage des viandes de volaille expertisées Ouvrir la source officielle

31 JUILLET 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 1972 pris en exécution de l'arrêté royal du 21 septembre 1970 relatif à l'expertise et au commerce des viandes de volaille, fixant le modèle des différentes marques et le mode de marquage des viandes de volaille expertisées

Publication: 27 septembre 1975

Numéro: 1975073110

page: 11936

Dossier numéro: 1975-07-31/

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