1975073107
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1975073107 31 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL fixant, pour la période du 1er janvier 1968 au 31 décembre 1969, le traitement des membres du personnel administratifs, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975073107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975073107 31 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL fixant, pour la période du 1er janvier 1968 au 31 décembre 1969, le traitement des membres du personnel administratifs, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
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31 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL fixant, pour la période du 1er janvier 1968 au 31 décembre 1969, le traitement des membres du personnel administratifs, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
Publication: 6 décembre 1975
Numéro: 1975073107
page: 15553
Dossier numéro: 1975-07-31/