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1975073106 BE

1975073106 31 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975073106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire

Publication: 6 septembre 1975

Numéro: 1975073106

page: 10977

Dossier numéro: 1975-07-31/

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