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1975073105 BE

1975073105 31 JUILLET 1975. - LOI modifiant les lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées le 31 décembre 1949 et de la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure et à l'organisation de l'enseignement secondaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975073105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975073105 31 JUILLET 1975. - LOI modifiant les lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées le 31 décembre 1949 et de la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure et à l'organisation de l'enseignement secondaire Ouvrir la source officielle

31 JUILLET 1975. - LOI modifiant les lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées le 31 décembre 1949 et de la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure et à l'organisation de l'enseignement secondaire

Publication: 6 septembre 1975

Numéro: 1975073105

page: 10974

Dossier numéro: 1975-07-31/

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