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1975073104 BE

1975073104 31 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise, en ce qui concerne le personnel de niveau 1 du secrétariat général et des services administratifs généraux du département

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975073104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975073104 31 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise, en ce qui concerne le personnel de niveau 1 du secrétariat général et des services administratifs généraux du département Ouvrir la source officielle

31 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise, en ce qui concerne le personnel de niveau 1 du secrétariat général et des services administratifs généraux du département

Publication: 28 août 1975

Numéro: 1975073104

page: 10470

Dossier numéro: 1975-07-31/

Erratum : Publication du 7 octobre 1975, ERRATUM

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