Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1975073103 BE

1975073103 31 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel de niveau 1 des services de l'éducation nationale de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975073103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975073103 31 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel de niveau 1 des services de l'éducation nationale de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise Ouvrir la source officielle

31 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel de niveau 1 des services de l'éducation nationale de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

Publication: 28 août 1975

Numéro: 1975073103

page: 10468

Dossier numéro: 1975-07-31/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →