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1975073004 BE

1975073004 30 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL relatif aux titres jugés suffisants dans les enseignements préscolaire spécial et primaire spécial

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975073004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL relatif aux titres jugés suffisants dans les enseignements préscolaire spécial et primaire spécial

Publication: 29 août 1975

Numéro: 1975073004

page: 10563

Dossier numéro: 1975-07-30/32

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