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1975073003 BE

1975073003 30 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement technique supérieur et dans l'enseignement normal technique moyen

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975073003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement technique supérieur et dans l'enseignement normal technique moyen

Publication: 29 août 1975

Numéro: 1975073003

page: 10554

Dossier numéro: 1975-07-30/

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