1975073002
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1975073002 30 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispensé dans les établissements d'enseignement moyen ou d'enseignement normal officiels subventionnés
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975073002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975073002 30 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispensé dans les établissements d'enseignement moyen ou d'enseignement normal officiels subventionnés
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30 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispensé dans les établissements d'enseignement moyen ou d'enseignement normal officiels subventionnés
Publication: 27 août 1975
Numéro: 1975073002
page: 10414
Dossier numéro: 1975-07-30/31