Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1975072918 BE

1975072918 29 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire des entreprises de garage

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975072918 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975072918 29 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire des entreprises de garage Ouvrir la source officielle

29 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire des entreprises de garage

Publication: 18 septembre 1975

Numéro: 1975072918

page: 88888

Dossier numéro: 1975-07-29/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →