1975072917
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1975072917 29 JUILLET 1975. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 5 décembre 1974, modifié par l'arrêté royal du 31 janvier 1975, portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1975
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975072917 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975072917 29 JUILLET 1975. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 5 décembre 1974, modifié par l'arrêté royal du 31 janvier 1975, portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1975
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29 JUILLET 1975. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 5 décembre 1974, modifié par l'arrêté royal du 31 janvier 1975, portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1975
Publication: 8 août 1975
Numéro: 1975072917
page: 88888
Dossier numéro: 1975-07-29/