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1975072907 BE

1975072907 29 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1968 érigeant en établissement scientifique de l'Etat, l'Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie du Ministère de la Santé publique et de la Famille

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975072907 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

29 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1968 érigeant en établissement scientifique de l'Etat, l'Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie du Ministère de la Santé publique et de la Famille

Publication: 17 octobre 1975

Numéro: 1975072907

page: 12946

Dossier numéro: 1975-07-29/

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