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1975072812 BE

1975072812 28 JUILLET 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 1975 relatif à la nomination à certains grades à l'Office national des pensions pour travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975072812 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975072812 28 JUILLET 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 1975 relatif à la nomination à certains grades à l'Office national des pensions pour travailleurs salariés Ouvrir la source officielle

28 JUILLET 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 1975 relatif à la nomination à certains grades à l'Office national des pensions pour travailleurs salariés

Publication: 17 septembre 1975

Numéro: 1975072812

page: 11457

Dossier numéro: 1975-07-28/

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