1975072811
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1975072811 28 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel supplémentaire inscrit à l'article 01.01 de la Section IV, du Titre I, du budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement de l'année budgétaire 1974
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975072811 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975072811 28 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel supplémentaire inscrit à l'article 01.01 de la Section IV, du Titre I, du budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement de l'année budgétaire 1974
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28 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel supplémentaire inscrit à l'article 01.01 de la Section IV, du Titre I, du budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement de l'année budgétaire 1974
Publication: 5 septembre 1975
Numéro: 1975072811
page: 10924
Dossier numéro: 1975-07-28/