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1975072807 BE

1975072807 28 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1939 relatif à l'Office national du Ducroire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975072807 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1939 relatif à l'Office national du Ducroire

Publication: 27 septembre 1975

Numéro: 1975072807

page: 11945

Dossier numéro: 1975-07-28/30

Erratum : Publication du 10 décembre 1975, ERRATUM

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