1975072804
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1975072804 28 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministre de la Santé publique et de la Famille à recruter du personnel pour le Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975072804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975072804 28 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministre de la Santé publique et de la Famille à recruter du personnel pour le Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales
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28 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministre de la Santé publique et de la Famille à recruter du personnel pour le Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales
Publication: 26 août 1975
Numéro: 1975072804
page: 10289
Dossier numéro: 1975-07-28/