Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1975072802 BE

1975072802 28 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 1975 portant fixation du cadre organique de la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975072802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975072802 28 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 1975 portant fixation du cadre organique de la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie Ouvrir la source officielle

28 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 1975 portant fixation du cadre organique de la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie

Publication: 6 août 1975

Numéro: 1975072802

page: 9614

Dossier numéro: 1975-07-28/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →