1975072552
BE
BE
1975072552 25 JUILLET 1975. - LOI contenant le règlement définitif du budget des services d'administration générale de l'Etat de l'année 1969 et de budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 1969 ou pour les années antérieures
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975072552 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975072552 25 JUILLET 1975. - LOI contenant le règlement définitif du budget des services d'administration générale de l'Etat de l'année 1969 et de budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 1969 ou pour les années antérieures
Ouvrir la source officielle
25 JUILLET 1975. - LOI contenant le règlement définitif du budget des services d'administration générale de l'Etat de l'année 1969 et de budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 1969 ou pour les années antérieures
Publication: 4 novembre 1975
Numéro: 1975072552
page: 88888
Dossier numéro: 1975-07-25/