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1975072551 BE

1975072551 25 JUILLET 1975. - Arrêté ministériel portant interdiction temporaire du survol de Hasselt

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975072551 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975072551 25 JUILLET 1975. - Arrêté ministériel portant interdiction temporaire du survol de Hasselt Ouvrir la source officielle

25 JUILLET 1975. - Arrêté ministériel portant interdiction temporaire du survol de Hasselt

Publication: 1 août 1975

Numéro: 1975072551

page: 9434

Dossier numéro: 1975-07-25/

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