Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1975072501 BE

1975072501 25 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL relatif à l'agréation par type des véhicules automobiles équipés de moteurs à allumage commandé en ce qui concerne les émissions de gaz polluants par le moteur

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975072501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975072501 25 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL relatif à l'agréation par type des véhicules automobiles équipés de moteurs à allumage commandé en ce qui concerne les émissions de gaz polluants par le moteur Ouvrir la source officielle

25 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL relatif à l'agréation par type des véhicules automobiles équipés de moteurs à allumage commandé en ce qui concerne les émissions de gaz polluants par le moteur

Publication: 27 août 1975

Numéro: 1975072501

page: 10410

Dossier numéro: 1975-07-25/31

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →