1975072403
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1975072403 24 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL repartissant partiellement le crédit provisionnel prévu au budget des Pensions pour l'année budgétaire 1974 et destiné à couvrir les charges résultant de l'augmentation de l'indice des prix et de la programmation sociale
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975072403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975072403 24 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL repartissant partiellement le crédit provisionnel prévu au budget des Pensions pour l'année budgétaire 1974 et destiné à couvrir les charges résultant de l'augmentation de l'indice des prix et de la programmation sociale
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24 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL repartissant partiellement le crédit provisionnel prévu au budget des Pensions pour l'année budgétaire 1974 et destiné à couvrir les charges résultant de l'augmentation de l'indice des prix et de la programmation sociale
Publication: 9 octobre 1975
Numéro: 1975072403
page: 12593
Dossier numéro: 1975-07-24/