Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1975072301 BE

1975072301 23 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL prorogeant l'agréation de certains organismes financiers, en vue de consentir et de gérer des crédits en application des arrêtés royaux des 17 août 1959 et 6 janvier 1971

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975072301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975072301 23 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL prorogeant l'agréation de certains organismes financiers, en vue de consentir et de gérer des crédits en application des arrêtés royaux des 17 août 1959 et 6 janvier 1971 Ouvrir la source officielle

23 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL prorogeant l'agréation de certains organismes financiers, en vue de consentir et de gérer des crédits en application des arrêtés royaux des 17 août 1959 et 6 janvier 1971

Publication: 23 août 1975

Numéro: 1975072301

page: 88888

Dossier numéro: 1975-07-23/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →