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1975072206 BE

1975072206 22 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1958, modifié par l'arrêté royal du 6 février 1962, portant organisation d'une aide financière pour encourager l'amélioration des installations et du matériel à bord des bateaux de pêches belges

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975072206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975072206 22 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1958, modifié par l'arrêté royal du 6 février 1962, portant organisation d'une aide financière pour encourager l'amélioration des installations et du matériel à bord des bateaux de pêches belges Ouvrir la source officielle

22 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1958, modifié par l'arrêté royal du 6 février 1962, portant organisation d'une aide financière pour encourager l'amélioration des installations et du matériel à bord des bateaux de pêches belges

Publication: 13 septembre 1975

Numéro: 1975072206

page: 11320

Dossier numéro: 1975-07-22/

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