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1975072201 BE

1975072201 22 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 1975, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, fixant les conditions de travail dans les entreprises ressortissant au secteur de l'industrie de la faëence et de la porcelaine, la fabrication d'articles sanitaires et d'abrasifs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975072201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975072201 22 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 1975, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, fixant les conditions de travail dans les entreprises ressortissant au secteur de l'industrie de la faëence et de la porcelaine, la fabrication d'articles sanitaires et d'abrasifs Ouvrir la source officielle

22 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 1975, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, fixant les conditions de travail dans les entreprises ressortissant au secteur de l'industrie de la faëence et de la porcelaine, la fabrication d'articles sanitaires et d'abrasifs

Publication: 1 janvier 1976

Numéro: 1975072201

page: 88888

Dossier numéro: 1975-07-22/

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