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1975071905 19 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal allouant une allocation aux officiers chargés d'une mission d'enseignement à l'Ecole d'officiers de gendarmerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975071905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975071905 19 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal allouant une allocation aux officiers chargés d'une mission d'enseignement à l'Ecole d'officiers de gendarmerie Ouvrir la source officielle

19 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal allouant une allocation aux officiers chargés d'une mission d'enseignement à l'Ecole d'officiers de gendarmerie

Publication: 6 novembre 1975

Numéro: 1975071905

page: 88888

Dossier numéro: 1975-07-19/

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