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1975071812 BE

1975071812 18 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1957 portant agréation de diplômes aux fins de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des réviseurs d'entreprises, modifiée par la loi du 10 juillet 1956

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975071812 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975071812 18 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1957 portant agréation de diplômes aux fins de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des réviseurs d'entreprises, modifiée par la loi du 10 juillet 1956 Ouvrir la source officielle

18 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1957 portant agréation de diplômes aux fins de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des réviseurs d'entreprises, modifiée par la loi du 10 juillet 1956

Publication: 30 septembre 1975

Numéro: 1975071812

page: 12010

Dossier numéro: 1975-07-18/

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