1975071717
BE
BE
1975071717 17 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL - Haulchin. - Suppression de l'école primaire pour filles, sise place des Martyrs 2, et de l'école primaire pour garçons, sise place des Martyrs 4, et transformation de celles-ci en une école mixte à partir du 4 septembre 1972; suppression de la quatrième classe primaire à partir du 4 octobre 1972. - Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975071717 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975071717 17 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL - Haulchin. - Suppression de l'école primaire pour filles, sise place des Martyrs 2, et de l'école primaire pour garçons, sise place des Martyrs 4, et transformation de celles-ci en une école mixte à partir du 4 septembre 1972; suppression de la quatrième classe primaire à partir du 4 octobre 1972. - Approbation
Ouvrir la source officielle
17 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL - Haulchin. - Suppression de l'école primaire pour filles, sise place des Martyrs 2, et de l'école primaire pour garçons, sise place des Martyrs 4, et transformation de celles-ci en une école mixte à partir du 4 septembre 1972; suppression de la quatrième classe primaire à partir du 4 octobre 1972. - Approbation
Publication: 26 novembre 1975
Numéro: 1975071717
page: 88888
Dossier numéro: 1975-07-17/