Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1975071714 BE

1975071714 17 JUILLET 1975. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE portant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, Secteur Affaires économiques, de l'année budgétaire 1975

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975071714 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975071714 17 JUILLET 1975. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE portant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, Secteur Affaires économiques, de l'année budgétaire 1975 Ouvrir la source officielle

17 JUILLET 1975. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE portant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, Secteur Affaires économiques, de l'année budgétaire 1975

Publication: 19 août 1975

Numéro: 1975071714

page: 10015

Dossier numéro: 1975-07-17/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →