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1975071504 BE

1975071504 15 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1973 du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française - Secteur Communications ( dépenses extraordinaires )

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975071504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1973 du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française - Secteur Communications ( dépenses extraordinaires )

Publication: 21 août 1975

Numéro: 1975071504

page: 10132

Dossier numéro: 1975-07-15/

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